Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société 3d graal dont le siège social est situé à l'isle d'espagnac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ ANGOULEME sous le numéro 809522329 00022 ci-après dénommée « 3d Graal  »  et gérant le site www.3dgraal.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.3dgraal.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 3d graal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.3dgraal.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.3dgraal.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 3d graal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.3dgraal.fr de la société 3d graal , dans la limite des stocks disponibles. La société 3d graal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies et les modélisations 3D sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.3dgraal.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en Europe, Si un client réside dans un autre pays que ceux cités précédemment et souhaite commander des produits sur le site, il peut écrire un e-mail à la société 3d graal pour demander si une livraison est possible. Si la livraison est possible, un montant de frais de port sera proposé au client, Il sera libre de l’accepter ou pas, La commande se déroulera sur le site internet . Si la société 3d graal ne trouve pas de transport et/ou de tarifs qu’elle trouve acceptables, elle se réserve le droit de refuser la commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site www.3dgraal.fr  et sont des prix en Euros (€). En tant qu’auto-entreprise, et d’après l’article 293B du CGI, 3d graal n’est pas assujettie à la TVA, La TVA est, par conséquent, non-applicable sur les prix. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 3d graal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.3dgraal.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et en Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7.50 euros pour la livraison par Mondial Relay ou par LAPOSTE Colissimo. Les frais de port varient suivant les pays de destination, Le montant de commande à atteindre pour les frais de port gratuits, varie en fonction du pays de destination de la livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 La société 3d graal propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse mail, et, si il a choisi une livraison par Mondial Relay, renseigne également le nom et l’adresse d’un point relais. Puis le client choisi le mode de livraison parmi deux possibilités : Mondial Relay ou Colissimo. En fonction de l’option choisie, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ; Pour les cartes bancaires, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée de son type de carte ou directement sur celle de sa banque. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation de commande sera envoyée par 3d graal sur l’adresse électronique renseignée par le client au moment de la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 3d graal, il peut le faire  soit par email à l’adresse suivante : info@3dgraal.fr, soit par téléphone au 06.15.62.99.89

Article 5. Réserve de propriété

La société 3d graal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, livré en point relais dont le nom et l’adresse de ce dernier sont inscrits par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société 3d graal pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point Relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 3d graal.  L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur doit également informer la société 3d graal des dommages dans les 3 jours.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société 3d graal bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 3d graal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info@3dgraal.fr dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société 3d graal, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.3dgraal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 3d graal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société 3d graal s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : info@3dgraal.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Angouleme.

En cas de différents commercial, l’acheteur a la possibilité de saisir un conciliateur de justice gratuitement.

Des conciliations sont possibles au niveau européen ou international.